Comité contre la Torture: Examen des Rapports Soumis par les États Parties en Application de l’Article 19 de la Convention - Liban

Le Liban a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le Protocole facultatif s’y rapportant par la loi no 12 du 5 septembre 2008 (adhésion le 22 décembre 2008).

Selon l’article 19 de la Convention, l’État libanais était tenu de présenter son rapport initial dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention à son égard, soit le 4 novembre 2001. Toutefois, la situation politique, économique, sociale et sécuritaire particulière du pays au cours des quatorze dernières années ne lui a pas permis de se conformer à cette obligation dans les délais impartis.

Au cours de la période couverte par le présent rapport, c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur de la Convention jusqu’à ce jour, le Liban a accueilli une délégation du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) (24 mai au 2 juin 2010) et une délégation du Comité contre la torture (CAT) (8 au 18 avril 2013). 

Le présent document constitue le rapport initial présenté par le Liban au Comité contre la torture. Il illustre la détermination du pays à honorer ses obligations morales et légales au titre de la Convention contre la torture et à réaliser tous les efforts possibles pour éliminer, interdire et incriminer la torture, ainsi qu’à prévenir ce phénomène, dans le cadre de la promotion du droit de l’homme à une vie fondée sur la liberté, la justice, l’égalité et la protection de la dignité humaine.